{"id":2439,"date":"2020-05-11T17:15:05","date_gmt":"2020-05-11T17:15:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.e-repas.com\/?page_id=2439"},"modified":"2020-05-11T21:36:31","modified_gmt":"2020-05-11T21:36:31","slug":"conditions-generales-d-utilisation-e-repas","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.e-repas.com\/conditions-generales-d-utilisation-e-repas\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Pr\u00e9ambule<\/p>\n

e-Repas est une solution e-commerce pour les professionnels, accessible sur https:\/\/www.e-repas.com\/. Ce service est g\u00e9r\u00e9 par ACTIV communication, www.activ-communication.com, et la soci\u00e9t\u00e9 Beo Plus, EURL immatricul\u00e9e \u00e0 Rennes sous le num\u00e9ro B 790 016 885 dont le si\u00e8ge social se situe au 4 all\u00e9e des planches 35740 Pac\u00e9.<\/p>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (CGU) sont consid\u00e9r\u00e9es comme lues et accept\u00e9es par l’utilisateur de la solution e-Repas, nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales remplacent tout accord ou document contractuel ant\u00e9rieur pouvant lier l’entreprise BEO PLUS et le Client. <\/p>\n

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation (CGU) sont disponibles en permanence sur l’interface d’administration du Client, disponible \u00e0 l’adresse https:\/\/admin.e-repas.com. Beo plus se r\u00e9serve le droit de les modifier \u00e0 tout moment. Toute modification majeure sera notifi\u00e9e au Client au moins 30 jours avant son entr\u00e9e en vigueur. Le Client peut refuser ces modifications et r\u00e9silier le service dans un d\u00e9lai maximum de 2 mois \u00e0 compter de la notification.<\/p>\n


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1 – D\u00e9finitions<\/strong> <\/p>\n

e-Repas : repr\u00e9sente la service e-commerce propos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Beo plus et les fonctionnalit\u00e9s associ\u00e9es (ci-apr\u00e8s \u00ab les Services \u00bb) pour permettre la vente en ligne de biens et de services. <\/p>\n

Client : d\u00e9signe toute personne physique ou morale qui a la qualit\u00e9 de commer\u00e7ant au sens de l\u2019article L.121-1 du code de commerce , qui souhaite commercialiser par voie \u00e9lectronique ses produits\/services et qui s’est inscrit aux Services propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Beo plus. <\/p>\n

Services : d\u00e9signe l’ensemble des services propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Beo plus<\/p>\n

Identifiant : d\u00e9signe un nom unique, utilis\u00e9 pour la cr\u00e9ation d’un compte sur e-Repas. Cet identifiant est l’email communiqu\u00e9 par le client.<\/p>\n

Compte : d\u00e9signe un compte d’un Client, il permet l’acc\u00e8s \u00e0 la gestion de la boutique en ligne, ainsi qu’aux donn\u00e9es associ\u00e9es au compte (coordonn\u00e9es, factures…)<\/p>\n

Boutique en ligne : site internet destin\u00e9 \u00e0 la vente en ligne. <\/p>\n


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2 \u2013 Objet du contrat<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s d\u2019utilisation des Services \u00e0 caract\u00e8re technique, intellectuel et commercial qui sont propos\u00e9es au Client par la soci\u00e9t\u00e9 Beo plus, sur le site https:\/\/www.e-repas.com\/. Les Services sont des fonctionnalit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es par la Beo plus ayant trait \u00e0 la cr\u00e9ation, la mise \u00e0 jour, le fonctionnement m\u00eame de la boutique en ligne du Client.<\/p>\n

Le contrat est form\u00e9 entre Beo plus et le Client apr\u00e8s l’acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation.<\/p>\n


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3 \u2013 Dur\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent Contrat est mat\u00e9riellement conclu d\u00e8s la cr\u00e9ation de votre compte et de votre boutique en ligne e-Repas.<\/p>\n

Le contrat est conclu pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e avec ou sans engagement selon la formule s\u00e9lectionn\u00e9e par le Client.<\/p>\n

Si le Client a opt\u00e9 pour une formule sans engagement, le Contrat pourra \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9 par les Parties \u00e0 tout moment. La d\u00e9nonciation du contrat prendra effet dans un d\u00e9lai de trente (30) jours maximum \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande par l\u2019autre Partie.<\/p>\n

Le Client devra formaliser la d\u00e9nonciation du contrat \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Beo plus en respectant un pr\u00e9avis 30 jours, pour cela il dispose de deux moyens distincts :<\/p>\n

<\/p>\n

Soit adresser un courrier \u00e9lectronique \u00e0 contact@activ-communication.com, un formulaire de r\u00e9siliation sera envoy\u00e9 \u00e0 compl\u00e9ter, d\u00e8s r\u00e9ception du formulaire, un mail de confirmation de fermeture de la boutique sera envoy\u00e9 et fera office de cl\u00f4ture du compte.<\/p>\n

Soit envoyer un courrier recommand\u00e9 avec AR envoy\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante : Beo plus, 4 all\u00e9e des planches 35740 Pac\u00e9, pr\u00e9cisant la raison de fermeture et la date souhait\u00e9e de cl\u00f4ture du compte. Un mail de confirmation sera envoy\u00e9 avec la date de cl\u00f4ture du compte<\/p>\n

<\/p>\n

Le Client a opt\u00e9 pour une formule avec engagement de 12 mois, le Contrat ne pourra prendre fin qu’\u00e0 la date anniversaire du Contrat (12 mois apr\u00e8s le choix de la formule). Toutefois si le Client souhaite d\u00e9noncer son contrat avant la date d’anniversaire, une facture du montant total restant d\u00fb sera \u00e9dit\u00e9e et pr\u00e9lev\u00e9e lors de la cl\u00f4ture du compte.<\/p>\n

Le Client devra formaliser la d\u00e9nonciation du contrat \u00e0 Beo plus en respectant un pr\u00e9avis de un mois avant la date d’anniversaire, pour cela il dispose de deux moyens distincts :<\/p>\n

<\/p>\n

Soit adresser un courrier \u00e9lectronique \u00e0 contact@activ-communication.com, un formulaire de r\u00e9siliation sera envoy\u00e9 \u00e0 compl\u00e9ter, d\u00e8s r\u00e9ception du formulaire, un mail de confirmation de fermeture de la boutique sera envoy\u00e9 et fera office de cl\u00f4ture du compte. La date de fermeture de la boutique devra intervenir au moins 1 semaine avant la fin de sa p\u00e9riode d’engagement.<\/p>\n

Soit envoyer un courrier recommand\u00e9 avec AR envoy\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante : Beo plus, 4 all\u00e9e des planches 35740 Pac\u00e9, pr\u00e9cisant la raison de fermeture et la date souhait\u00e9e de cl\u00f4ture du compte. Un mail de confirmation sera envoy\u00e9 avec la date de cl\u00f4ture du compte<\/p>\n

<\/p>\n

Un Contrat avec engagement 12 mois est automatiquement reconduit pour 12 mois suppl\u00e9mentaires et ne pourra \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9 qu’au moment de sa date anniversaire.<\/p>\n


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4 \u2013 Conditions d’utilisation des services<\/strong><\/p>\n

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4.1. Acc\u00e8s sur le site<\/p>\n

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Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de t\u00e9l\u00e9communications permettant l\u2019acc\u00e8s au Site https:\/\/www.e-repas.com\/ et \u00e0 son espace d’administration. A ce titre, il appartient au Client de prot\u00e9ger ses \u00e9quipements techniques, notamment contre toute forme de contamination par des virus et\/ou de tentative d’intrusion, Beo plus ne pouvant en aucun cas en \u00eatre tenu pour responsable. Le Client demeure seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses \u00e9quipements techniques n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der aux outils mis \u00e0 disposition par la soci\u00e9t\u00e9 Beo plus.<\/p>\n

En aucun cas Beo plus ne saurait \u00eatre tenu pour responsable si les fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9es s’av\u00e8rent incompatibles ou pr\u00e9sentent des dysfonctionnements avec certains des logiciels, configurations, syst\u00e8mes d’exploitation ou \u00e9quipements du Client.<\/p>\n

Par ailleurs, le Client conserve \u00e0 sa charge les frais de t\u00e9l\u00e9communications lors de l\u2019acc\u00e8s internet et li\u00e9s \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019utilisation du site https:\/\/www.e-repas.com\/\/ et de son espace d’administration.<\/p>\n

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4.2. Inscription sur le site<\/p>\n

<\/p>\n

Pour cr\u00e9er, g\u00e9rer une boutique, l’inscription sur le site https:\/\/www.e-repas.com\/\/ est obligatoire pour le Client.<\/p>\n

Pour s\u2019inscrire le Client doit communiquer son adresse e-mail, un nom de boutique e-Repas disponible et un mot de passe.<\/p>\n

Une confirmation d’inscription est envoy\u00e9e par e-Repas \u00e0 l\u2019adresse e-mail communiqu\u00e9e par le Client une fois que toutes les informations auront \u00e9t\u00e9 transmises.<\/p>\n

Beo plus se r\u00e9serve le droit de supprimer le compte d’un Client inactif. Un Client est consid\u00e9r\u00e9 comme inactif au bout de 90 jours sans connexion \u00e0 son Compte e-Repas.<\/p>\n

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4.3. Conditions d\u2019utilisation du compte Client<\/p>\n

<\/p>\n

Un compte est ouvert au nom du Client au terme de sa proc\u00e9dure d\u2019inscription sur le Site. Le Client ne peut acc\u00e9der \u00e0 son compte qu\u2019en utilisant son identifiant et son mot de passe.<\/p>\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger et conserver secret son mot de passe et il s\u2019interdit de le communiquer \u00e0 quelque tiers que ce soit.<\/p>\n

Il s\u2019engage \u00e0 informer, sans d\u00e9lai, Beo plus de toute compromission, perte ou anomalie constat\u00e9e de son mot de passe.<\/p>\n

Le Client reconna\u00eet que les actions effectu\u00e9es sur son Compte lui seront imput\u00e9es lorsque son e-mail d\u2019inscription, le nom de sa boutique e-Repas et son mot de passe ont \u00e9t\u00e9 activ\u00e9s, en l\u2019absence de toute demande de r\u00e9vocation du mot de passe compromis.<\/p>\n

Le Client assure seul les cons\u00e9quences de la divulgation de son mot de passe.<\/p>\n

Beo plus s\u2019engage \u00e0 g\u00e9rer les Comptes des Clients et se r\u00e9serve la facult\u00e9 de supprimer ou suspendre l\u2019acc\u00e8s aux Comptes des Clients en cas de compromission av\u00e9r\u00e9e ou en cas de suspicion de compromission concernant le mot de passe.<\/p>\n


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5 \u2013 Obligations des parties<\/strong><\/p>\n

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5.1 Obligation g\u00e9n\u00e9rale de collaboration et d\u2019information<\/p>\n

<\/p>\n

Chaque Partie s\u2019engage \u00e0 communiquer \u00e0 l\u2019autre Partie toute information utile ainsi que toute mise en garde sur les risques de toute nature susceptibles d\u2019affecter les Services.<\/p>\n

Dans le cadre de l’ex\u00e9cution de ces pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation ou d’un avenant, chaque Partie s\u2019engage \u00e0 collaborer activement et r\u00e9guli\u00e8rement avec l\u2019autre Partie, et tout tiers \u00e9ventuellement d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019une des Parties. A ce titre, les Parties se fourniront mutuellement avec un d\u00e9lai raisonnable tous les documents ou \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation qui sont demand\u00e9s par \u00e9crit par l\u2019une des Parties ou tout tiers d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n

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<\/p>\n

5.2. Assurance<\/p>\n

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Chacune des Parties demeure seule responsable des actes de son personnel et de ses sous-traitants.<\/p>\n

Chacune des Parties atteste avoir souscrit l\u2019assurance Responsabilit\u00e9 Civile Professionnelle concernant l\u2019ensemble des risques qu\u2019elle est susceptible de courir ou de faire courir \u00e0 l\u2019autre Partie \u00e0 raison de l\u2019activit\u00e9 dans laquelle elle est sp\u00e9cialis\u00e9e. Chaque Partie s\u2019engage \u00e0 fournir \u00e0 la Partie qui le demande express\u00e9ment une copie de ladite attestation.<\/p>\n


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6 \u2013 Garanties et obligation de e-Repas<\/strong><\/p>\n

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6.1. Au titre des Services<\/p>\n

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Beo plus s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les moyens techniques et humains n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation des Services qu\u2019il fournit. A ce titre, Beo plus est express\u00e9ment tenu \u00e0 une obligation de moyens dans le cadre des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

Beo plus garantit la s\u00e9curit\u00e9 des mat\u00e9riels et logiciels utilis\u00e9s dans le cadre des Service fournis au Client. En cons\u00e9quence, Beo plus s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre toutes les diligences raisonnables afin de limiter les risques li\u00e9s \u00e0 une atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du Service (intrusions, piratages, virus). Dans la mesure o\u00f9 Internet est un r\u00e9seau ouvert, et de ce fait, sensible \u00e0 un certain nombre de risques, Beo plus ne saurait s\u2019engager sur une garantie d\u2019acc\u00e8s et de disponibilit\u00e9 de service illimit\u00e9e. Le Client d\u00e9clare accepter ces risques.<\/p>\n

Beo plus s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les mesures et moyens n\u00e9cessaires pour pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des informations et donn\u00e9es qui sont mises en ligne par le Client sur ses pages.<\/p>\n

Toutefois, Beo plus se r\u00e9serve la facult\u00e9 de suspendre l\u2019acc\u00e8s aux pages du Client lorsqu\u2019il estime qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement susceptible d\u2019affecter le fonctionnement ou l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du service le n\u00e9cessite ou en cas de r\u00e9alisation d\u2019un cas de force majeure conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9 des pr\u00e9sentes. La suspension vaut pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019intervention envisag\u00e9e et elle ne saurait en aucun cas engager la responsabilit\u00e9 de Beo plus et n\u2019ouvre droit \u00e0 aucune indemnit\u00e9.<\/p>\n

Dans le cas d\u2019une intervention programm\u00e9e, Beo plus s\u2019engage \u00e0 en informer le Client dans les meilleurs d\u00e9lais par tout moyen \u00e0 sa convenance, d\u00e8s qu\u2019il aura connaissance des dates d\u2019intervention programm\u00e9e. Il est express\u00e9ment convenu entre les Parties qu’une suspension inh\u00e9rente \u00e0 une intervention programm\u00e9e ne peut en aucun cas engager la responsabilit\u00e9 de Beo plus et n\u2019ouvre droit \u00e0 aucune indemnit\u00e9.<\/p>\n

<\/p>\n


<\/p>\n

6.2. Au titre de l\u2019h\u00e9bergement des pages du Client<\/p>\n

<\/p>\n

Beo plus s’engage \u00e0 h\u00e9berger les pages du Client sous r\u00e9serve du respect de l\u2019ordre public. Il est express\u00e9ment convenu que les pages du Client pourront \u00eatre retir\u00e9es dans le cas d\u2019une r\u00e9clamation fond\u00e9e d\u2019un internaute.<\/p>\n

Beo plus se r\u00e9serve la facult\u00e9 d\u2019effectuer un contr\u00f4le inopin\u00e9 sur les pages du Client \u00e0 tout moment. Le contr\u00f4le inopin\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9clench\u00e9 suite \u00e0 une r\u00e9clamation d\u2019un internaute ou sous la propre initiative de Beo plus.<\/p>\n


<\/p>\n


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7 \u2013 Garanties et obligation du client<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

7.1. Obligations au titre de l\u2019utilisation des Services<\/p>\n

<\/p>\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 utiliser les Services fournis par Beo plus conform\u00e9ment \u00e0 leur destination. A cet \u00e9gard, le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas faire une utilisation excessive de la bande passante et \u00e0 ne pas proc\u00e9der au stockage de fichiers volumineux, sous r\u00e9serve de l\u2019autorisation expresse pr\u00e9alable de Beo plus.<\/p>\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter ses engagements vis-\u00e0-vis des internautes utilisateurs de son site.<\/p>\n

Le Client s\u2019interdit toute action qui pourrait nuire \u00e0 l’image du site https:\/\/www.e-repas.com\/\/ de la marque e-Repas, appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Beo plus.<\/p>\n

<\/p>\n


<\/p>\n

7.2. Obligations au titre de prestations du Commerce \u00e9lectronique<\/p>\n

<\/p>\n

Le Client prend acte de l\u2019obligation l\u00e9gale qui lui incombe de s\u2019identifier en tant que professionnel sur son site de vente en ligne. A cet \u00e9gard, le Client s\u2019engage \u00e0 faire parvenir, \u00e0 premi\u00e8re demande, les documents d\u2019identification commerciale \u00e0 Beo plus.<\/p>\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 se soumettre \u00e0 toutes les obligations lui incombant \u00e0 raison de sa qualit\u00e9 de professionnel dans le cadre de la conclusion de contrats de vente et de contrats de vente \u00e0 distance, et notamment celles issues du Code de la consommation et du Code de commerce.<\/p>\n

Le Client s’engage \u00e0 ce que les produits et\/ou services qu\u2019il propose sur ses pages soient parfaitement conformes \u00e0 l’ordre public, aux bonnes m\u0153urs, au droit en vigueur en France, ainsi qu’aux droits des tiers et qu’ils ne soient pas susceptibles de heurter la sensibilit\u00e9 des mineurs. En particulier, et sans limiter l’application g\u00e9n\u00e9rale du pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a du pr\u00e9sent article, le Client s’interdit de vendre directement ou indirectement par l’interm\u00e9diaire des services de Beo plus :<\/p>\n

<\/p>\n

des Produits et\/ou services incitant directement ou indirectement au racisme, \u00e0 la x\u00e9nophobie, \u00e0 l’antis\u00e9mitisme, \u00e0 la discrimination notamment raciale, sexuelle ou religieuse, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence ;<\/p>\n

des Produits et\/ou services vol\u00e9s ;<\/p>\n

des Produits et\/ou services \u00e0 caract\u00e8re diffamatoire, injurieux, ou portant atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, \u00e0 l’honneur ou \u00e0 la r\u00e9putation d’autrui ;<\/p>\n

des Produits et\/ou services portant atteinte \u00e0 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (biens contrefaits, fichiers num\u00e9riques contrefaits, copies d’enregistrements audio ou vid\u00e9o notamment) ;<\/p>\n

des Produits et\/ou services \u00e0 vocation m\u00e9dicale ne r\u00e9pondant pas aux formalit\u00e9s pr\u00e9alables de mise sur le march\u00e9 national.<\/p>\n

<\/p>\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 fournir \u00e0 Beo plus, \u00e0 premi\u00e8re demande, tous documents justifiant de sa propri\u00e9t\u00e9 sur les produits et\/ou services qu\u2019il propose \u00e0 la vente en ligne.<\/p>\n

Le Client s’engage \u00e0 fixer le Prix des produits et\/ou services conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur en France notamment, et sans que cette liste soit limitative, les dispositions de la loi n\u00b081-766 du 10 ao\u00fbt 1981 sur le prix des livres et celles des Art. L.311-1 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le Client s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 respecter la r\u00e9glementation sur la revente \u00e0 perte pr\u00e9vue aux Art. L.442-2 \u00e0 L.442-4 du Code de commerce. Le Client d\u00e9termine le Prix du Produit sous sa seule responsabilit\u00e9.<\/p>\n

<\/p>\n


<\/p>\n

7.3. Obligations en tant que fournisseur des contenus<\/p>\n

<\/p>\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier la conformit\u00e9 l\u00e9gale, l\u2019exactitude et le caract\u00e8re complet des informations qui sont mises en ligne sur son site. Tous les contenus mis en ligne par le Client le sont et restent sous sa seule et enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/p>\n

Le Client d\u00e9clare et s\u2019engage \u00e0 faire un usage exclusivement personnel des pages, et ne pas en permettre l’acc\u00e8s \u00e0 une personne tierce (sauf agence web ou partenaire d\u00fbment habilit\u00e9 par \u00e9crit), ainsi qu’\u00e0 prendre toute pr\u00e9caution utile afin d’\u00e9viter que cela ne survienne de mani\u00e8re fortuite ou volontaire.<\/p>\n

<\/p>\n


<\/p>\n

7.4. Obligations relatives aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>\n

<\/p>\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter les dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des personnes physiques pour l\u2019ensemble des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel effectu\u00e9s dans le cadre de son activit\u00e9 de commerce en ligne.<\/p>\n

A ce titre, en application de la loi \u00ab Informatique, Fichiers et Libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, le Client est responsable de la collecte et des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mis en \u0153uvre \u00e0 partir des donn\u00e9es collect\u00e9es sur son site. En cons\u00e9quence de quoi, il lui appartient d\u2019effectuer les d\u00e9clarations obligatoires aupr\u00e8s de la Commission Nationale Informatique Libert\u00e9. Le Client s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 indiquer sur son site les coordonn\u00e9es du service aupr\u00e8s duquel tout utilisateur du site pourra exercer les droits qui lui sont reconnus (droit d\u2019acc\u00e8s, droit de rectification ou droit de suppression des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enregistr\u00e9es).<\/p>\n

<\/p>\n


<\/p>\n

7.5. Obligations relatives au paiement en ligne<\/p>\n

<\/p>\n

Le Client reconnait accepter la solution d’encaissements en ligne par carte bancaire sans contrat de vente \u00e0 distance (VAD) de la soci\u00e9t\u00e9 Beo plus.<\/p>\n

Il appartient \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Beo plus de mettre en oeuvre la solution de paiement pour le compte de son Client. A ce titre, le Client s’engage \u00e0 fournir tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place de la solution de paiement aupr\u00e8s du prestataire de paiement.<\/p>\n

<\/p>\n


<\/p>\n

7.6 Obligations relatives \u00e0 la Loi pour l’Economie Num\u00e9rique<\/p>\n

<\/p>\n

D’un point de vue g\u00e9n\u00e9ral le Client s’engage \u00e0 respecter les directives de la Loi pour l’Economie Num\u00e9rique (LEN).<\/p>\n


<\/p>\n


<\/p>\n

<\/p>\n

8 \u2013 Conditions financi\u00e8res<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

8.1. R\u00e9mun\u00e9ration<\/p>\n

<\/p>\n

En contrepartie de l\u2019utilisation des Services fournis par Beo plus, le Client s\u2019engage \u00e0 lui verser un forfait fixe.<\/p>\n

Si la formule \u00ab\u00a0paiement\u00a0\u00bb est retenue par le client, des frais de transactions sur les cartes bancaires et les titres restaurants sont factur\u00e9s chaque mois. Pour le calcul des frais de transaction mensuels, Beo plus v\u00e9rifie chaque jour les paiements en ligne par CB et titres restaurant. <\/p>\n

Le tarif s’\u00e9tablit sur la base de 1,20% + 0,20\u20ac par transaction, sur le montant TTC frais de port inclus (commission \u00e9metteur en plus pour les titres restaurant).<\/p>\n

<\/p>\n


<\/p>\n

8.2 Services additionnels<\/p>\n

<\/p>\n

Beo plus propose des services optionnels tels que l’envoi d’emailing ou l’envoi de SMS.<\/p>\n

Ces services peuvent \u00eatre command\u00e9s directement dans l’espace d’administration e-Repas. Ils sont payables \u00e0 la commande.<\/p>\n

<\/p>\n


<\/p>\n

8.3. Modalit\u00e9s de paiement<\/p>\n

<\/p>\n

Les factures relatives aux Services fournis par Beo plus au titre des pr\u00e9sentes sont \u00e9mises chaque mois et leur r\u00e8glement doit intervenir au plus tard dans les 30 jours suivant l’\u00e9mission \u00e9lectronique de la facture.<\/p>\n

Le Client doit obligatoirement ins\u00e9rer une carte bancaire valide pour utiliser les services de Beo plus. Ces informations transitent par un service bancaire tiers et s\u00e9curis\u00e9 permettant d’initier le paiement de la facture par pr\u00e9l\u00e8vement automatique sur carte bancaire. Le pr\u00e9l\u00e8vement s’effectue automatiquement 3 jours suivant l’\u00e9mission des factures.<\/p>\n

En cas d’expiration ou de suppression de la carte bancaire, Beo plus se r\u00e9serve le droit de suspendre imm\u00e9diatement ses services jusqu’\u00e0 ce que le Client ins\u00e8re une nouvelle carte bancaire valide.<\/p>\n

Si le Client ne poss\u00e8de pas de carte bancaire, il pourra demander \u00e0 Beo plus de r\u00e9gler ses factures par pr\u00e9l\u00e8vement automatique sur compte bancaire. Beo plus est en droit de refuser ce mode de paiement apr\u00e8s \u00e9tude du dossier du Client si celui-ci pr\u00e9sente des risques d’impay\u00e9s. Le pr\u00e9l\u00e8vement s’effectue automatiquement 5 jours suivant l’\u00e9mission des factures.<\/p>\n

Dans le cas d’un paiement exceptionnel par ch\u00e8que ou par virement, la facture suivante peut \u00eatre major\u00e9e de 2\u20ac HT par paiement au titre de frais de traitement.<\/p>\n

<\/p>\n


<\/p>\n

8.4. Retards de paiement<\/p>\n

<\/p>\n

En cas de retard ou de probl\u00e8me de paiement, total ou partiel, Beo plus se r\u00e9serve le droit de :<\/p>\n

<\/p>\n

R\u00e9clamer le versement de p\u00e9nalit\u00e9s de retard dont le montant sera calcul\u00e9 par application d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fix\u00e9 \u00e0 3 fois le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur et de l’indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros pr\u00e9vu par l’article L.441-6 du Code de commerce ;<\/p>\n

Suspendre l\u2019ex\u00e9cution des Services, sans que cette suspension ne puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une r\u00e9siliation du contrat du fait de Beo plus, ni qu\u2019elle ouvre droit \u00e0 une quelconque indemnisation ;<\/p>\n

R\u00e9clamer l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate des sommes factur\u00e9es par Beo plus, quelle que soit la date de paiement fix\u00e9e ;<\/p>\n

R\u00e9silier de plein droit le pr\u00e9sent contrat, et ce sans pr\u00e9judice de tous dommages et int\u00e9r\u00eats que Beo plus serait en droit de r\u00e9clamer.<\/p>\n

<\/p>\n

En cas de rejet de paiement par les institutions bancaires concern\u00e9es, des frais de rejet d’un montant de 15\u20ac HT seront automatiquement factur\u00e9s au Client.<\/p>\n

<\/p>\n


<\/p>\n

8.5. Trafic non qualifi\u00e9 et pic d’audience<\/p>\n

<\/p>\n

L’h\u00e9bergement de la boutique en ligne du Client est inclus dans les offres propos\u00e9s par Beo plus. Il n’y a pas de limite de nombre de visiteurs ou de pages vues. N\u00e9anmoins, Beo plus se r\u00e9serve le droit de facturer une participation exceptionnelle au Client si son trafic n’est pas qualifi\u00e9 ou si sa boutique en ligne ne permet pas la vente suite \u00e0 une mauvaise personnalisation ou configuration.<\/p>\n

Le trafic sera consid\u00e9r\u00e9 comme non qualifi\u00e9 si la boutique en ligne ne r\u00e9alise pas au moins une vente pour 1000 visites en moyenne dans le mois. Si le trafic est non qualifi\u00e9 et qu’il d\u00e9passe la barre des 30 000 visites dans le mois, Beo plus pourra facturer un surplus d’un centime par visite suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n

En cas de pic d’audience pr\u00e9vu (campagne de communication importante, passage TV ou radio…), le Client s’engage \u00e0 pr\u00e9venir Beo plus dans les meilleurs d\u00e9lais pour que Beo plus puisse anticiper les besoins en h\u00e9bergement et trouver la meilleure solution technique.<\/p>\n

Si un grand pic d’audience est constat\u00e9 sans que le Client pr\u00e9vienne Beo plus au moins 2 jours ouvr\u00e9s \u00e0 l’avance, Beo plus se r\u00e9serve le droit de d\u00e9sactiver temporairement la boutique ou mettre en place des moyens techniques pour supporter cette mont\u00e9e en charge.<\/p>\n

<\/p>\n


<\/strong><\/p>\n


<\/strong><\/p>\n

9 \u2013 Responsabilit\u00e9 des parties<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

9.1. Responsabilit\u00e9 de e-Repas<\/p>\n

<\/p>\n

Beo plus est responsable en cas de manquement aux obligations qui lui incombent en application des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

Beo plus, en sa qualit\u00e9 de prestataire technique au sens de la Loi pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique du 21 juin 2004 (LCEN), notamment en sa qualit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergeur des donn\u00e9es figurant sur la boutique en ligne du Client, ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e que sur le fondement de l\u2019article 6 de ladite loi.<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 de Beo plus ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019utilisation des Services non conforme aux dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation ou en cas d\u2019erreurs, manquements ou retards trouvant leur origine dans une faute ou un manquement du Client.<\/p>\n

Beo plus d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au contenu et \u00e0 la valeur juridique attendus des \u00e9l\u00e9ments figurant sur le site du Client ainsi que de leur appr\u00e9ciation par une quelconque administration ou juridiction.<\/p>\n

Etant rappel\u00e9 que Beo plus n\u2019intervient pas, de quelque fa\u00e7on que ce soit, dans les relations contractuelles entre le Client et les utilisateurs de sa boutique en ligne, Beo plus ne saurait \u00eatre impliqu\u00e9 dans quelque diff\u00e9rend commercial que ce soit pouvant survenir entre le Client et ses contractants. En cons\u00e9quence, Beo plus ne saurait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en cas de d\u00e9faillance du Client dans le cadre de la commercialisation, la vente ou la livraison de ses produits et ou services.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, Beo plus n\u2019est en aucun cas responsable des \u00e9ventuels dommages indirects et\/ou connexes, tels que, et sans que cette \u00e9num\u00e9ration soit exhaustive : perte d\u2019exploitation et autres pr\u00e9judices commerciaux, d\u2019image ou moraux, trouvant leur origine et ou \u00e9tant la cons\u00e9quence des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

Afin d\u2019\u00e9viter toute r\u00e9clamation tardive, et notamment pour permettre \u00e0 Beo plus de pr\u00e9server les \u00e9l\u00e9ments de preuve, le Client devra notifier \u00e0 Beo plus qu\u2019il entend mettre en \u0153uvre sa responsabilit\u00e9. Cette notification devra, \u00e0 peine de forclusion, indiquer de mani\u00e8re pr\u00e9cise les erreurs, manquements ou retards constat\u00e9s et devra \u00eatre adress\u00e9e au plus tard dans les 15 jours suivant la survenance de l\u2019\u00e9v\u00e8nement susceptible d\u2019engager la responsabilit\u00e9 de Beo plus.<\/p>\n

Beo plus ne saurait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e \u00e0 la suite de toute action ou recours de tiers ainsi que du fait de la suspension du site du Client telle que pr\u00e9vue dans le cadre des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

<\/p>\n


<\/p>\n

9.2. Responsabilit\u00e9 du Client<\/p>\n

<\/p>\n

Le Client est responsable en cas de manquement aux obligations qui lui incombent en application des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

Le Client est responsable du respect de la r\u00e9glementation applicable \u00e0 son activit\u00e9 ainsi qu\u2019aux contenus qu\u2019il met en ligne sur ses pages.<\/p>\n

Le Client est seul responsable de l\u2019usage de ses pages qui doit \u00eatre conforme aux usages loyaux du commerce, \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur et aux bonnes m\u0153urs.<\/p>\n

Le Client est responsable de l\u2019utilisation de son moyen d\u2019identification pour cr\u00e9er les pages dont il dispose.<\/p>\n

Le Client est seul responsable de la r\u00e9daction de ses offres commerciales et de la non-conformit\u00e9 du produit et\/ou service aux qualit\u00e9s qu’il a lui-m\u00eame d\u00e9finies dans son offre et garantit Beo plus de toute r\u00e9clamation relative \u00e0 la r\u00e9daction des offres et\/ou \u00e0 la description de ses produits et\/ou services.<\/p>\n

Le Client est responsable de tous les dommages caus\u00e9s par lui-m\u00eame \u00e0 Beo plus. Le client s\u2019engage \u00e0 indemniser Beo plus, en cas de demande, r\u00e9clamation ou condamnation \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats dont Beo plus ferait l\u2019objet \u00e0 la suite du non-respect des pr\u00e9sentes dispositions.<\/p>\n

Le Client garantit Beo plus contre toute r\u00e9clamation, pr\u00e9tention ou exigence de tiers qui invoqueraient une violation de leurs droits \u00e0 la suite de l\u2019utilisation des services faite par le Client ou \u00e0 la suite de mesures prises par Beo plus pour mettre un terme \u00e0 la violation des droits des tiers invoqu\u00e9e par la victime.<\/p>\n

<\/p>\n


<\/strong><\/p>\n


<\/strong><\/p>\n

10 \u2013 Force Majeure<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Beo plus ne saurait \u00eatre tenu responsable pour tout retard dans l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations ou pour toute inex\u00e9cution de ses obligations r\u00e9sultant du pr\u00e9sent Contrat lorsque les circonstances y donnant lieu rel\u00e8vent de la force majeure au sens de l\u2019article 1148 du Code civil.<\/p>\n

De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux fran\u00e7ais, les gr\u00e8ves totales ou partielles, lock-out, \u00e9meute, trouble civil, insurrection, guerre, intemp\u00e9rie, \u00e9pid\u00e9mie, blocage des moyens de transport ou d\u2019approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, temp\u00eate, inondation, d\u00e9g\u00e2ts des eaux, restrictions gouvernementales ou l\u00e9gales, modifications l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires des formes de commercialisation, panne d\u2019ordinateur, blocage des communications \u00e9lectroniques, y compris des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications filaires ou hertziens, toute remise en cause des fondements math\u00e9matiques r\u00e9gissant la th\u00e9orie des algorithmes cryptographiques, utilis\u00e9s pour les infrastructures \u00e0 cl\u00e9 publique et tout autre cas ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de Beo plus emp\u00eachant l\u2019ex\u00e9cution normale du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l\u2019ex\u00e9cution du contrat. Si les cas de force majeure ont une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 45 jours, le contrat est r\u00e9sili\u00e9 automatiquement, sauf accord contraire entre Beo plus et le Client.<\/p>\n

<\/p>\n


<\/strong><\/p>\n


<\/strong><\/p>\n

11 \u2013 Recours<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Le Client prendra \u00e0 sa charge tous dommages et int\u00e9r\u00eats auxquels Beo plus serait condamn\u00e9 \u00e0 raison d\u2019un manquement du Client aux obligations contractuelles figurant dans les pr\u00e9sentes ou \u00e0 la suite des mesures prises par Beo plus pour mettre un terme \u00e0 la violation des droits des tiers invoqu\u00e9e par une victime et ce, d\u00e8s que la condamnation les pronon\u00e7ant devient ex\u00e9cutoire, ainsi que les indemnisations et frais de toute nature d\u00e9pens\u00e9s par Beo plus, pour assurer sa d\u00e9fense, y compris les frais d’avocats.<\/p>\n

Beo plus s’engage \u00e0 informer le Client, d\u00e8s qu’il en a connaissance, de toute demande, r\u00e9clamation ou instance pr\u00e9sent\u00e9e ou engag\u00e9e pour un tel motif, par voie judiciaire ou extrajudiciaire, et \u00e0 apporter au Client, sans frais pour celui-ci, tous les documents et renseignements en sa possession ainsi que toute l’assistance requise qui pourraient \u00eatre n\u00e9cessaires \u00e0 sa d\u00e9fense.<\/p>\n

Pour le r\u00e8glement des difficult\u00e9s vis\u00e9es au pr\u00e9sent article, Beo plus s’abstient, par ailleurs, de toute relation directe avec les tiers et donnera au Client les pouvoirs et facilit\u00e9s en lui permettant de prendre pleinement en charge la conduite des relations avec les tiers.<\/p>\n

<\/p>\n


<\/strong><\/p>\n


<\/strong><\/p>\n

12 \u2013 R\u00e9siliation<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Le manquement par l\u2019une ou l\u2019autre des Parties \u00e0 l\u2019une quelconque de ses obligations qui se prolonge au-del\u00e0 de 30 jours ouvrables suivant une mise en demeure effectu\u00e9e par lettre recommand\u00e9e, ou qui n\u2019est pas susceptible d\u2019\u00eatre r\u00e9par\u00e9, pourra entra\u00eener la r\u00e9siliation du Contrat de plein droit sans formalit\u00e9s judiciaires et sans pr\u00e9judice de tous les dommages et int\u00e9r\u00eats et\/ou p\u00e9nalit\u00e9s autres droits et recours que la Partie non d\u00e9faillante pourra r\u00e9clamer \u00e0 la Partie d\u00e9faillante.<\/p>\n

Beo plus s\u2019engage \u00e0 laisser la possibilit\u00e9 pour le Client de t\u00e9l\u00e9charger ses donn\u00e9es (produits, clients et commandes). Il est express\u00e9ment convenu entre les Parties que Beo plus en conservera une copie \u00e0 des fins probatoires.<\/p>\n

<\/p>\n


<\/strong><\/p>\n


<\/strong><\/p>\n

13 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Il est express\u00e9ment convenu entre les parties que l\u2019ensemble des Services fournis par Beo plus reste la propri\u00e9t\u00e9 de Beo plus.<\/p>\n

Le Client autorise express\u00e9ment Beo plus \u00e0 utiliser, uniquement dans le cadre des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation et aux seules fins de marquage des pages, les signes distinctifs du Client dans le respect de la charte graphique mise en place par Beo plus.<\/p>\n

Ces autorisations d\u2019utilisation, non exclusives, des marques et logos sont express\u00e9ment limit\u00e9es aux besoins ainsi d\u00e9finis et \u00e0 la dur\u00e9e du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 leurs obligations de confidentialit\u00e9, chacune des parties s\u2019interdit express\u00e9ment de communiquer \u00e0 des tiers m\u00eame gratuitement, de reproduire, publier, en tout ou en partie les \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s ci-dessus, sans l\u2019accord expr\u00e8s, pr\u00e9alable et \u00e9crit de l\u2019autre partie.<\/p>\n

Les donn\u00e9es fournies par le Client lors de son inscription et les donn\u00e9es collect\u00e9es suite \u00e0 l’utilisation des services de Beo plus et de sa boutique en ligne pourront servir \u00e0 la r\u00e9alisation de statistiques communes (de l’ensemble des Clients utilisant les services de Beo plus) et \u00eatre publi\u00e9es sur diff\u00e9rents supports.<\/p>\n

Le Client accepte que les donn\u00e9es collect\u00e9es par l’utilisation de sa boutique en ligne soit accessible \u00e0 tout moment par Beo plus pour le support et la facturation.<\/p>\n

<\/p>\n


<\/strong><\/p>\n


<\/strong><\/p>\n

14 \u2013 Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Les Parties s\u2019engagent \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations \u00e9chang\u00e9es dans le cadre du contrat, notamment toutes les connaissances techniques, commerciales et le savoir-faire \u00e9chang\u00e9s ainsi que les \u00e9l\u00e9ments du pr\u00e9sent contrat et les \u00e9changes de courrier y aff\u00e9rent.<\/p>\n

<\/p>\n


<\/strong><\/p>\n


<\/strong><\/p>\n

15 \u2013 Convention de preuve<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Beo plus rappelle que le Client doit disposer de mat\u00e9riels et logiciels informatiques conformes aux pr\u00e9-requis techniques n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du Service.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1316-2 du code civil, les Parties entendent fixer, dans le cadre du Service, les r\u00e8gles relatives aux preuves recevables entre elles en cas de litige et \u00e0 leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve pass\u00e9e entre les parties, lesquelles s\u2019engagent \u00e0 respecter le pr\u00e9sent article.<\/p>\n

Les Parties s\u2019engagent \u00e0 accepter qu\u2019en cas de litige, sont admissibles devant les tribunaux et font preuve des donn\u00e9es, des consentements et des faits qu\u2019ils contiennent et qu\u2019ils expriment :<\/p>\n

<\/p>\n

les \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification et d\u2019authentification tels que les login\/mots de passe dans le cadre du Service,<\/p>\n

les courriels de validation de la mise en \u0153uvre du Service ou des modifications du contenu de l\u2019Espace d\u00e9di\u00e9, dont le Client accuse r\u00e9ception.<\/p>\n

<\/p>\n


<\/strong><\/p>\n


<\/strong><\/p>\n

16 \u2013 R\u00e9f\u00e9rence commerciale<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Beo plus se r\u00e9serve le droit d\u2019utiliser le nom du Client, nom commercial ou enseigne \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence commerciale dans ses documents commerciaux et sur son site Internet.<\/p>\n

R\u00e9ciproquement, Le Client pourra utiliser le nom de e-Repas \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence commerciale dans ses documents commerciaux et sur son site Internet.<\/p>\n

<\/p>\n


<\/strong><\/p>\n


<\/strong><\/p>\n

17 \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

17.1 \u2013 Modification de e-Repas<\/p>\n

<\/p>\n

Aucune modification dans la forme juridique de Beo plus, aucune transformation, fusion avec d\u2019autres personnes morales ou absorption ne pourront mettre fin au contrat.<\/p>\n

<\/p>\n


<\/p>\n

17.2 – Cession du contrat \u2013 Sous-traitance<\/p>\n

<\/p>\n

Le pr\u00e9sent Contrat ainsi que tous les droits et obligations qui y sont attach\u00e9s pourront \u00eatre c\u00e9d\u00e9s par Beo plus \u00e0 toute soci\u00e9t\u00e9 reprenant \u00e0 son compte l\u2019ensemble des obligations \u00e0 la charge de la partie c\u00e9dante. Beo plus se r\u00e9serve le droit de faire ex\u00e9cuter tout ou partie des prestations relatives \u00e0 la mise en ligne des contenus communiqu\u00e9s par le Client sur l\u2019espace d\u00e9di\u00e9  https:\/\/www.e-repas.com\/\/, objet du pr\u00e9sent contrat, par toute autre soci\u00e9t\u00e9 de son choix en sous-traitance, chacune des parties restant seule responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019autre.<\/p>\n

<\/p>\n


<\/p>\n

17.3 \u2013 Ind\u00e9pendance des Parties<\/p>\n

<\/p>\n

Le contrat ne peut en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme cr\u00e9ant une soci\u00e9t\u00e9 en participation ou filiale commune entre les parties, ou instituant un mandat au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019une des Parties.<\/p>\n

<\/p>\n


<\/p>\n

17.4 – Notification<\/p>\n

<\/p>\n

Toute notification requise aux termes du contrat devra \u00eatre faite \u00e0 l’autre partie par \u00e9crit, par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception (LRAR), ou par tout autre moyen dont la r\u00e9ception peut \u00eatre prouv\u00e9e (ex : Chronopost, DHL, Lettre recommand\u00e9e hybride, DepoMail), \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n

Beo plus<\/p>\n

4 all\u00e9e des planches<\/p>\n

35740 Pac\u00e9<\/p>\n

<\/p>\n


<\/p>\n

17.5 \u2013 Renonciation<\/p>\n

<\/p>\n

Toute tol\u00e9rance ou renonciation de la part de l\u2019une des parties dans l\u2019application de tout ou partie des engagements ou obligations pr\u00e9vus au contrat, quelles qu\u2019en soit la date, la fr\u00e9quence ou la dur\u00e9e, ne saurait, en l\u2019absence d\u2019accord \u00e9crit \u00e0 cet effet, valoir modification des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation ni g\u00e9n\u00e9rer ou faire obstacle \u00e0 un droit quelconque.<\/p>\n

<\/p>\n


<\/p>\n

17.6 – Permanence du contrat<\/p>\n

<\/p>\n

La nullit\u00e9 d\u2019une clause quelconque du pr\u00e9sent contrat n\u2019affecte pas la validit\u00e9 des autres clauses, le contrat se poursuit en l\u2019absence du dispositif annul\u00e9 sauf si la clause annul\u00e9e rend la poursuite du contrat impossible ou d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e par rapport aux conventions initiales.<\/p>\n

<\/p>\n


<\/p>

17.7 \u2013 Intitul\u00e9 des clauses<\/p>\n

<\/p>\n

Les intitul\u00e9s port\u00e9s en t\u00eate de chaque article ne servent qu\u2019\u00e0 la commodit\u00e9 de la lecture et ne peuvent en aucun cas \u00eatre le pr\u00e9texte d\u2019une quelconque interpr\u00e9tation ou d\u00e9naturation des clauses sur lesquelles ils portent. En cas de difficult\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tation ou de contradiction entre le contenu d\u2019une clause et son titre, ce dernier est r\u00e9put\u00e9 non \u00e9crit.<\/p>\n

<\/p>\n


<\/p>

17.8 – Int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord des PARTIES<\/p>\n

<\/p>\n

Les Parties reconnaissent que le contrat, les Annexes du pr\u00e9sent contrat et ses avenants \u00e9ventuels constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des accords entre elles en ce qui concerne la r\u00e9alisation de l\u2019objet des pr\u00e9sentes et remplacent tous accords et propositions ant\u00e9rieurs ayant le m\u00eame objet, quelle qu\u2019en soit la forme.<\/p>\n

<\/p>\n


<\/p>

17.9 – Tribunal comp\u00e9tent et loi applicable<\/p>\n

<\/p>\n

Les Parties s\u2019engagent \u00e0 tenter de r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable tout litige qui pourrait survenir \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019ex\u00e9cution ou de l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. A d\u00e9faut de solution amiable, le litige sera soumis au tribunal de commerce de Rennes, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou d\u2019action en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 ou d\u2019appel en garantie ou de mesure conservatoire et, en cas de litige relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation, la formation, la validit\u00e9 ou l\u2019ex\u00e9cution du contrat, les Parties donnent comp\u00e9tence expresse et exclusive \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n

<\/p>\n


<\/p>

Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 13 Janvier 2020<\/p>\n


<\/p>\n


<\/p>


<\/p>\n

<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation Pr\u00e9ambule e-Repas est une solution e-commerce pour les professionnels, accessible sur https:\/\/www.e-repas.com\/. Ce service est g\u00e9r\u00e9 par ACTIV communication, www.activ-communication.com, et la soci\u00e9t\u00e9 Beo Plus, EURL immatricul\u00e9e \u00e0 Rennes sous le num\u00e9ro B 790 016 885 dont le si\u00e8ge social se situe au 4 all\u00e9e des planches 35740 Pac\u00e9. 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